Conditions générales d'utilisation
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05/01/2023
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Article 1 : Les mentions légales
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numéro 333264810, dont le siège social est situé au 259 Route des Soudanières
Numéro de téléphone 0762267211
Adresse e-mail : bgrunenwald@okteo.fr.
Le Directeur de la publication est : Benoît GRUNENWALD
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19333264810
L'hébergeur du site agrilib.fr est la société okteo.fr,
dont le siège social est situé au 259 RTE DES SOUDANIERES 01250 CEYZERIAT, avec
le numéro de téléphone : 04 74 25 09 70.
ARTICLE 2 : Accès au site
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Le site internet propose les services suivants :
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réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En
acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à
fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses
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communiqués après son inscription.
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également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son
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interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la
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tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même
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1.
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traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
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janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
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contact@agrilib.fr
· via un
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· via son
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de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En
cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes
CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
